Préambule

Le présent règlement intérieur (le "Règlement intérieur") est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il a vocation à préciser les règles applicables aux participants (les "Participants") aux actions de formation professionnelle dispensées en présentiel dans les locaux de KEYSINGTON LEGAL LEARNING situés au sein du Château d’Hardricourt (l’"Établissement"), et ce pendant toute la durée de la formation suivie. Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’une entreprise cliente, d’un lieu d’évènement ou de tout établissement tiers disposant d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux Participants sont celles en vigueur dans cet établissement d’accueil, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail. Chaque Participant reconnaît, du seul fait de son inscription, avoir pris connaissance du Règlement intérieur et s’engage à en respecter strictement les stipulations.

Article 1 — Objet

Le Règlement intérieur a pour objet :

(i) de rappeler les prescriptions relatives à l’hygiène et à la sécurité au sein de l’Établissement ;

(ii) de fixer les règles de discipline et la nature des sanctions susceptibles d’être prononcées ;

(iii) de préciser les garanties procédurales offertes aux Participants en cas de sanction ;

(iv) le cas échéant, d’organiser la représentation des Participants lorsque la durée de la formation l’exige.

Partie I - Hygiène et Sécurité

Article 2 - Règles générales

Chaque Participant est tenu de veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle des autres personnes présentes dans l’Établissement. Il s’interdit toute imprudence, négligence ou comportement de nature à créer un risque. Les consignes générales et particulières de sécurité portées à sa connaissance doivent être respectées avec rigueur ; leur méconnaissance expose le Participant à une sanction disciplinaire.

Article 3 - Interdiction d’alcool et de substances illicites

Il est interdit d’entrer ou de séjourner dans l’Établissement en état d’ivresse, d’y introduire des boissons alcoolisées, ou d’y être sous l’emprise ou en possession de substances illicites.

Article 4 - Tabac et vapotage

Conformément aux dispositions du Code de la santé publique et au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer ou de vapoter dans l’ensemble des locaux fermés de l’Établissement. Le cas échéant, des espaces extérieurs spécifiquement autorisés sont indiqués aux Participants.

Article 5 - Restauration

Sauf autorisation expresse du responsable de KLL, la prise de repas dans les salles de formation est interdite. Les pauses et repas sont effectués dans les espaces dédiés ou à l’extérieur de l’Établissement.

Article 6 - Incendie et évacuation

Les consignes d’incendie et les plans de localisation des extincteurs et issues de secours sont affichés au sein de l’Établissement, conformément aux articles R.4227-28 et suivants du Code du travail. Tout Participant doit immédiatement se conformer aux instructions d’évacuation données par le formateur ou par un membre du personnel de KLL.

Article 7 - Accident ou incident

Tout accident ou incident survenu dans le cadre de la formation doit être signalé sans délai au responsable de KLL par le Participant concerné ou par un témoin.

Partie II - Discipline générale

Article 8 - Horaires, assiduité et émargement

Les horaires sont communiqués aux Participants dans la convocation. Ils s’imposent à tous. Sauf motif légitime dûment justifié, aucune absence ni interruption de participation n’est admise pendant les heures de formation. Tout retard ou absence doit être immédiatement signalé à KLL. Aucun rattrapage ni indemnité ne pourra être exigé lorsque l’inexécution d’une partie de la formation résulte d’un retard ou d’une absence imputable au Participant. L’émargement, sur feuille de présence ou dispositif électronique, est requis à chaque demi-journée. KLL peut informer l’employeur ou le financeur des absences constatées.

Article 9 - Accès aux locaux

Les Participants sont admis dans l’Établissement exclusivement pour les besoins de la formation à laquelle ils sont inscrits. Ils ne peuvent accéder à d’autres espaces que ceux indiqués par KLL. Il est interdit d’introduire dans l’Établissement toute personne non inscrite, ainsi que tout animal, sauf autorisation préalable. Tout comportement de nature à troubler le bon ordre, la tranquillité des lieux ou le déroulement de la formation est proscrit.

Article 10 - Tenue et comportement

Il est demandé aux Participants d’adopter une tenue correcte et adaptée à un cadre professionnel, ainsi qu’un comportement respectueux envers les autres Participants, les intervenants et le personnel de KLL. Tout propos ou comportement discriminatoire, harcelant, violent, diffamatoire ou à caractère prosélyte (politique, religieux ou idéologique) susceptible de perturber la formation est interdit. Les vêtements dissimulant totalement le visage sont proscrits conformément à la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010.

Article 11 - Matériel et équipements

Les Participants utilisent le matériel mis à leur disposition conformément à sa destination pédagogique et s’engagent à en prendre soin. Toute utilisation étrangère à l’objet de la formation, notamment personnelle, est interdite, sauf accord exprès. À l’issue de la session, le matériel appartenant à KLL doit être restitué.

Article 12 - Enregistrements et propriété intellectuelle

Sauf autorisation écrite préalable de KLL, il est strictement interdit d’enregistrer, de filmer ou de photographier les sessions de formation. Les supports remis au Participant sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités à des fins autres que strictement pédagogiques.

Article 13 - Effets personnels

KLL décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels introduits dans l’Établissement. Il appartient à chaque Participant de veiller à ses biens.

Partie III - Sanctions et procédure disciplinaire

Article 14 - Nature des sanctions

Constitue une sanction toute mesure, autre qu’une observation verbale, prise par le responsable de KLL à la suite d’un agissement qu’il considère fautif et susceptible d’affecter la présence ou la continuité de la formation du Participant.  Selon la gravité des faits, KLL pourra prononcer l’une des sanctions suivantes : avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire ou définitive de la formation. L’exclusion ne donne lieu à aucun remboursement des sommes versées ou dues.

Article 15 - Garanties procédurales

Aucune sanction ne peut être infligée sans que le Participant ait été préalablement informé des griefs retenus contre lui (art. R.6352-4 du Code du travail). Lorsque la sanction envisagée a une incidence sur la présence du Participant, celui-ci est convoqué à un entretien. Il peut se faire assister par une personne de son choix. Le responsable indique les faits reprochés et recueille les explications du Participant.

La décision de sanction est notifiée par écrit et motivée dans le délai légal. L’employeur et, le cas échéant, le financeur de la formation sont informés de la sanction prononcée.  En cas de nécessité, KLL peut décider d’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire immédiate, sans préjuger de la sanction définitive qui ne sera prise qu’après respect de la procédure ci-dessus.

Partie IV - Représentation des Participants

Article 16 - Délégués

Conformément aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du travail, lorsqu’une formation excède cinq cents (500) heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant. Ils représentent les Participants et présentent toutes suggestions ou réclamations relatives aux conditions de formation, d’hygiène et de sécurité, ainsi qu’à l’application du présent Règlement intérieur.

Partie V - Publicité et entrée en vigueur

Article 17 - Diffusion

Le présent Règlement intérieur est remis à chaque Participant avant l’entrée en formation et est affiché dans les locaux de KLL. Il peut également être communiqué par voie électronique.

Article 18 - Date d’effet

Le Règlement intérieur entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et s’applique à toutes les sessions de formation organisées à l’Établissement postérieurement à cette date.

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