Choisir et élaborer un système global de rémunération du dirigeant

Intitulé de la formation
Choisir et élaborer un système global de rémunération du dirigeant.

Présentation
Cette formation vise à doter les participants d’une méthode complète pour analyser, construire et sécuriser un système global de rémunération du dirigeant. Elle articule les trois dimensions indispensables du conseil au dirigeant :

• la dimension sociale (statut, coût, protection, risques)

• la dimension corporate (gouvernance, décisions, conventions, documents)

• la dimension fiscale et patrimoniale (efficience des flux, temporalité, stratégie long terme)

Public concerné
Juristes, experts-comptables, avocats, notaires, et plus généralement professionnels du conseil intervenant auprès de dirigeants et d’associés.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• diagnostiquer le statut d’un dirigeant et ses conséquences sociales et fiscales ;

• identifier et articuler les briques d’un système de rémunération (rémunération, avantages, dispositifs collectifs, distribution, mécanismes capitalistiques) ;

• mesurer l’efficacité globale d’un système (disponibilité, optimisation, protection) et interpréter une simulation ;

• raisonner en arbitrages rémunération/dividendes selon des seuils économiques (corridor) et la temporalité des revenus ;

• sécuriser les choix au plan juridique (organes compétents, décisions, documents et traçabilité) ;

• formaliser une recommandation globale, argumentée et directement exploitable.

Compétences visées

• Analyse du statut du dirigeant et qualification sociale et fiscale

• Construction et lecture d’un système global de rémunération

• Arbitrage rationnel entre filières de rémunération

• Identification et prévention des risques

• Sécurisation juridique par les documents et décisions

• Posture de conseil et restitution au client

Prérequis
Aucun prérequis formel n’est exigé.
Une connaissance de base du droit des sociétés et du fonctionnement des rémunérations de dirigeants est recommandée afin de tirer pleinement profit des études de cas et des ateliers.

Durée et organisation
Durée totale : 8 heures, sur 1 jour (2 demi-journées)

• 30 minutes : accueil, introduction et diagnostic initial

• 7 heures : modules pédagogiques (1 à 6)

• 30 minutes : synthèse, consolidation et évaluation finale

Programme détaillé
Introduction et diagnostic initial (30 minutes)

• Présentation de la formation, des objectifs et du déroulé

• Clarification des attentes des participants

• Diagnostic du niveau et recueil de situations professionnelles

• Auto-positionnement et quiz de pré-évaluation

Module 1 – Cartographie des statuts possibles du dirigeant (1 heure)

• Statuts juridiques du dirigeant selon la forme sociale

• Distinction mandat social, gérance et entreprise individuelle

• Conséquences sociales et fiscales des statuts

• Points de vigilance documentaires

Module 2 – Calculer l’efficacité globale d’un système de rémunération (1 heure)

• Notions de revenu disponible, revenu global et protection

• Logique DOP (disponibilité, optimisation, protection)

• Radiographie des prélèvements fiscaux et sociaux

• Introduction au raisonnement par simulation

Module 3 – Filières de rémunération et arbitrages (1 heure 30)

• Arbitrage rémunération / dividendes

• Présentation et analyse du corridor des 30 %

• Comparaisons chiffrées selon les niveaux de revenus

• Analyse des stratégies mixtes et de leurs limites

Module 4 – Analyse des risques fiscaux et sociaux (1 heure)

• Risques de requalification

• Risques URSSAF et fiscaux

• Gouvernance de la rémunération

• Sécurisation des pratiques et des décisions sociales

Module 5 – Rémunération collective et dispositifs d’épargne (1 heure)

• Épargne salariale

• Retraite supplémentaire

• Avantages collectifs et conditions de mise en place

• Intérêt et limites pour le dirigeant

Module 6 – Stratégie patrimoniale du dirigeant (1 heure 30)

• Articulation rémunération et stratégie patrimoniale

• Rôle des holdings et des structures interposées

• Logique de capitalisation et de transmission

• Cohérence entre rémunération, patrimoine et trajectoire personnelle

Conclusion et évaluation finale (30 minutes)

• Synthèse globale de la méthode

• Cas de synthèse collectif

• Formalisation d’une grille de lecture réutilisable

• Évaluation des acquis et clôture

Méthodes pédagogiques
Alternance d’apports structurés et d’activités d’application : cas pratiques, ateliers collaboratifs, restitutions, débat encadré, mises en situation de conseil.
Les participants travaillent à partir de situations-types et, lorsque possible, de situations apportées par le groupe (diagnostic initial).

Modalités d’évaluation

• Diagnostic initial : auto-positionnement et quiz en début de session

• Évaluation formative : exercices, mini-cas, restitutions, échanges structurés

• Évaluation finale : cas de synthèse ou questionnaire de validation des acquis

• Évaluation de satisfaction : questionnaire à chaud

Moyens pédagogiques et techniques
Supports projetés et remis : slides, fiches pratiques, tableaux comparatifs, grilles d’analyse et trames de restitution.
Outils : paperboard/tableau, supports numériques selon modalité.

Formateurs
La formation est animée par deux avocats, disposant d’une expertise en droit des sociétés, droit social et structuration de la rémunération des dirigeants.
Les formateurs interviennent régulièrement auprès de dirigeants et d’associés dans un cadre de conseil et de sécurisation juridique.

Modalités d’accès et délais
Inscription sur demande. L’inscription devient définitive après validation administrative et confirmation par l’organisme de formation.
Le délai d’accès est précisé lors de l’inscription, en fonction des sessions programmées.

Tarif et conditions
Tarif : 950,00€HT*
Effectif minimum / maximum : 10/15 personnes
Dates : Selon le calendrier proposé
Modalité (présentiel) et lieu : Le Château d'Hardricourt (Yvelines – Ile-de-France)

*Incluant les repas et boissons - hébergement non compris.

Certification
Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant à l’issue de la session.
Un certificat de réalisation peut être délivré selon les modalités de financement.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Des aménagements sont possibles. Les besoins sont étudiés au cas par cas. Contact en amont recommandé.

Contact
Keysington Academy
29 rue du Château 78250 Hardricourt
+33 (0) 977-199-998
contact@keysington-legal-learning.com

Indicateurs qualité
Indicateurs en cours de constitution.